Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par VALUES ASSOCIATES et la Société par Action Simplifiée (SAS) MAZARS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ConformEthics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Les déposants sont "VALUES ASSOCIATES" domicilié(e) 104 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) MAZARS domicilié(e) 61 rue Henri Régnault - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA, Monsieur Olivier ROUX domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France.
La marque ConformEthics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
"VALUES ASSOCIATES" - 104 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
MAZARS SAS - 61 rue Henri Régnault - 92400 - COURBEVOIE - France
TESLA, Monsieur Olivier ROUX - 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Progiciels, logiciels, applications logicielles pour dispositifs mobiles ; logiciels de cartographie des risques ; logiciels et progiciels de gestion financière ; logiciels de gestion des risques opérationnels ; bases de données ;
Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données informatiques ; gestion comptable ; conseils en affaires aux sociétés ; évaluation des risques commerciaux ; audits comptables et financiers ; services de rapports concernant des informations comptables ; analyse de données commerciales ; collecte et traitement de données ; compilation de données pour des tiers ; collecte et classement de données d’affaires ; investigations pour affaires ; expertises en affaires ;
Gestion et planification financières ; services de renseignements informatisés en matière de gestion financière ; recherches financières dans le domaine de la gestion des risques ; évaluation des risques en matière financière ; gestion financière de risques ; évaluation financière ; estimations financières ; fourniture de notations financières; conduite d'études de faisabilité financière ; transmission de données ; évaluation et prévention des risques commerciaux et financiers ;
Services d'échange électronique de données, transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet ; télétransmission de liasses et de données fiscales ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Services d'échange électronique de données, transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet ; télétransmission de liasses et de données fiscales ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Formation, publication et édition de livres, organisation et conduite de conférences, de colloques et de congrès, organisation de séminaires ; Formation, publication et édition de livres, organisation et conduite de conférences, de colloques et de congrès, organisation de séminaires ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; location de logiciels et de progiciels de gestion financière ; Contrôle, supervision, évaluation et certification (contrôle de qualité) d’entreprises dans la gestion de leurs bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international; inspection, contrôle, supervision, vérification et certification des méthodes des entreprises dans la gestion de leurs bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international, ainsi que la qualification du personnel y inclus la certification des procédures de contrôle; évaluation et certification (contrôle de qualité) des transactions commerciales des entreprises et des moyens de paiement.; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; location de logiciels et de progiciels de gestion financière ; Contrôle, supervision, évaluation et certification (contrôle de qualité) d’entreprises dans la gestion de leurs bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international; inspection, contrôle, supervision, vérification et certification des méthodes des entreprises dans la gestion de leurs bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international, ainsi que la qualification du personnel y inclus la certification des procédures de contrôle; évaluation et certification (contrôle de qualité) des transactions commerciales des entreprises et des moyens de paiement.
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